Historic nomination à titre temporaire par l'article 34 de la loi sur les services professionnels dans l'administration publique fédérale (Partie 1)  (PDF - 1.66 Mb)

Historic nomination à titre temporaire par l'article 34 de la loi sur les services professionnels dans l'administration publique fédérale (Partie 2)  (PDF - 797 Kb)

Historic nomination à titre temporaire par l'article 34 de la loi sur les services professionnels dans l'administration publique fédérale (Partie 3)  (PDF - 1495 Kb)